Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et paiements effectués sur le site [www.pharmageneve.swiss] pour des participations à des programmes de formation continue, des événements ou formations avec paiements ponctuels, des cotisations membres, ainsi que la participation à des évènements réservés aux membres.

3. Services proposés

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Trois types de services sont proposés :

• Pack annuel formation continue : paiement unique pour un pack annuel de formation. Les membres de pharmaGenève bénéficient de tarifs préférentiels sur les participations aux conférences de formation continue, mais ce statut ne garantit en rien des réductions systématiques pour les événements ponctuels. Les membres peuvent également participer à des évènements réservés, qui peuvent être gratuits ou payants.
• Evènement / formation ponctuel : paiement unique pour un événement ou une formation spécifique. Certains événements ou formations peuvent être proposés gratuitement.
• Cotisation : paiement unique pour une cotisation

L'inscription oblige au paiement des frais de formation. Le non-paiement des frais de formation ne constitue pas une annulation. L'inscription est individuelle et non transmissible à un tiers.

Si un code de réduction est disponible pour une formation, il doit être saisi par le participant lors de la réservation. Une réduction rétroactive n'est pas possible.

Le paiement est exigible à la confirmation de l'inscription. Le client peut régler par carte de crédit ou débit (Visa, MasterCard) ou sur facture avec un délai de règlement de 30 jours pour les paiements sur facture. En cas de retard, des frais de rappel peuvent être appliqués.

Aucun remboursement des frais de formation n'est possible après l'achat d'une formation. Un pack annuel ne peut être annulé en cours d'année.

4. Garanties et responsabilité

pharmaGenève s'engage à offrir des programmes et des formations de qualité.

Pour pouvoir organiser les formations dans des conditions optimales, pharmaGenève fixe pour chaque offre en présentiel un nombre minimal et maximal de participants. Les places de formation sont attribuées dans l'ordre des inscriptions (sous réserve de paiement en temps voulu).

En cas d'annulation d'un événement ou d'une formation par pharmaGenève, le client sera remboursé intégralement ou aura la possibilité de participer à un événement similaire. Aucune compensation ne sera due pour les événements gratuits.

5. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques et contenus partagés lors des formations et conférences sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de l'inscription sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@pharmageneve.swiss.

Les données personnelles traitées par pharmaGenève sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le/s but/s du traitement en question, respecter ses obligations légales et/ou préserver ses intérêts. Elles sont détruites ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ou qu'il n'existe plus d'obligation de conservation ni d'intérêt à les détenir.

7. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève. Le droit applicable est le droit suisse.